Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
Dernière mise à jour : 28 juin 2023
Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel est toute information vous concernant permettant de vous identifier directement ou indirectement (ci-après les « Données »)
Numalis tient à la protection de votre vie privée et s’engage à sécuriser vos données à caractère personnel.
Qui est responsable de la gestion de vos données ?
Le site internet ia-med.fr (ci-après, le « Site ») appartient à la société Numalis qui est donc la responsable des traitements des Données qui sont collectées à partir du site.
Numalis, SAS au capital de 27000 €, dont le siège social est situé 265 avenue des Etats du Languedoc, 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro B 814 614 020.
Quelles sont les catégories de données collectées ?
Les Données collectées sur le Site sont différentes selon l’usage que vous faites de celui-ci :
Si vous souhaitez nous contacter, un formulaire de contact est à votre disposition.
Si vous utilisez le formulaire de contact, les données obligatoires à communiquer sont : nom, prénom, adresse mail et service que vous souhaitez joindre (sélection à faire dans une liste déroulante) et le message que vous nous adressez. Vous pouvez nous communiquer votre numéro de téléphone de façon facultative.
Quelle utilisation est faite des données collectées (finalités des traitements) ?
Les données à caractère personnel collectées sont utilisées pour les raisons suivantes :
– Répondre à vos demandes lorsque vous nous transmettez un message ou une demande
– Gérer les demandes d’exercice des droits RGPD
– Assurer la sécurité du site internet
– Améliorer les services
Quelles sont les bases légales des traitements de données ?
| Finalités | Bases légales |
|---|---|
| Répondre à vos demandes lorsque vous communiquez avec nous | Intérêt légitime de Numalis |
| Gérer les demandes d’exercice des droits | Obligation légale |
| Assurer la sécurité du service et leur amélioration | Intérêt légitime de Numalis |
A qui vos données personnelles sont-elles transmises ?
Les destinataires des données à caractère personnel collectées peuvent être les suivants :
– Les sous-traitants (hébergeur, modules tiers,…) ;
– Les organismes de contrôle ou tiers autorisés ;
– Les ayants droit ou successeurs éventuels.
– L’Université de Montpellier
– La Mairie de Montpellier
L’hébergeur des données est Infomaniak, basé en Suisse. Ce pays bénéficie d’une décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne. Vos Données à caractère personnel ne sont pas transmises dans d’autres pays hors UE.
Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées par Numalis ?
Numalis ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire au traitement pour lesquelles elles ont été collectées.
| Finalités | Durée de conservation |
|---|---|
| Données transmises lors d’une communication | Pendant la durée nécessaire pour vous apporter une réponse, puis 12 mois |
| Données collectées pour la sécurité et l’amélioration du service | 12 mois |
| Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement | 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande |
| Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition | 6 ans à compter de la fin de la procédure liée à la demande |
| Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement | 5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement |
Cookies
Les cookies désignent tant un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne, que les technologies similaires permettant de lire ou écrire des informations sur votre terminal et de suivre en combinaison avec l’usage de cookies votre activité sur Internet.
Le Site ne dépose aucun cookie lors de votre visite.
Vous pouvez paramétrer vos préférences concernant les cookies directement à partir de votre navigateur :
Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les Cookies qui sont déposés dans votre terminal et vous demander de les accepter ou pas, au cas par cas ou bien les refuser systématiquement une fois pour toutes.
• Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
• Google Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Vous disposez du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7.3. du RGPD).
Vous disposez également des droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD :
– du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
– du droit d’obtenir la rectification des données personnelles erronées ou inexactes vous concernant (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
– du droit d’obtenir, dans certains cas, l’effacement de données personnelles vous concernant (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
– du droit, dans certains cas, d’obtenir la limitation des traitements (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
– du droit, dans certains cas, de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
Vous disposez des droits d’opposition définis par l’article 21 du RGPD :
– du droit d’obtenir, dans certains cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, la cessation du traitement des données personnelles vous concernant (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
– du droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).
Ces droits ne sont pas inconditionnels et dépendent de votre situation et de la base légale du traitement, de sorte que nous pourrons, dans certains cas, refuser d’y répondre favorablement, notamment lorsque la loi nous oblige à conserver des documents ou des données ou lorsque les données sont nécessaires à l’exécution d’une obligation contractuelle.
Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés.
Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un courriel au moyen du formulaire suivant : https://ia-med.fr/contact/ ou à l’adresse postale suivante : Numalis SAS, 265 rue des Etats du Languedoc, 34000 Montpellier, France – France.
Lorsque nous ne serons pas en mesure de vous identifier en ligne, nous vous demanderons une copie (scan) de pièce d’identité (Par ex. CNI ou passeport). En ce cas, nous conserverons cette copie un an ou trois ans en cas d’exercice d’un droit d’opposition, et si nous identifions un risque contentieux. En l’absence de risque contentieux, la copie de la pièce d’identité transmise sera supprimée une fois la réponse au droit d’accès transmise.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (article 77 du RGPD).